Mise en conformité Réforme de la Facturation Electronique (RFE)

Une offre d'accompagnement 360 degrés

La Réforme de la Facturation Électronique : une transformation incontournable pour les entreprises françaises

La réforme de la facturation électronique en France s’inscrit dans une dynamique européenne visant à standardiser et moderniser les processus de facturation pour simplifier les processus, réduire les coûts administratifs et améliorer la traçabilité des transactions financières.

êtes-vous prêts ?

La démarche de mise en conformité à cette réforme, par ailleurs porteuses de réelles opportunités, comporte également de nombreux défis, souvent sous-estimés.

Adaptation des Systèmes d’information

La mise en place de la facturation électronique impose aux entreprises de revoir et d’adapter leurs SI. Cela inclut entre autres la mise à jour des SI pour gérer les nouveaux formats de factures électroniques et l’intégration des connectivités avec les plateformes de dématérialisation partenaire (PDP) ou / et le portail public de facturation (PPF).

Optimisation des processus internes

La réforme de la facturation électronique offre une opportunité unique pour les entreprises de réévaluer et d’optimiser leurs processus internes. En automatisant les flux de facturation et en réduisant les tâches manuelles, les entreprises peuvent améliorer leur efficacité opérationnelle, diminuer les délais de traitement des factures, et réduire les erreurs humaines. Cette optimisation nécessite une analyse approfondie des processus actuels et la mise en place de pratiques plus agiles et efficaces.

Gestion des Relations avec les Fournisseurs et les Clients

L’adoption de la facturation électronique impacte directement les relations des entreprises avec leurs fournisseurs et clients. Il est crucial de garantir une communication claire et continue avec toutes les parties prenantes pour assurer une adoption harmonieuse des nouvelles pratiques de facturation. Les entreprises doivent fournir des formations et des ressources pour aider leurs partenaires commerciaux à s’adapter aux nouvelles exigences et maintenir la qualité des relations commerciales.

Conformité et Gestion des Risques

La conformité face à la réforme de la facturation électronique est essentielle pour éviter les sanctions et les amendes. Les entreprises doivent mettre en place des processus de contrôle rigoureux pour garantir que toutes les factures émises et reçues respectent les normes légales. En outre, elles doivent gérer les risques liés à la sécurité des données, en s’assurant que les informations sensibles sont protégées contre les cyberattaques et les fuites de données.

Transformation Culturelle et Formation des Employés

Le succès de la transition vers la facturation électronique dépend largement de l’adhésion des employés à cette nouvelle pratique. Les entreprises doivent investir dans la formation et le développement des compétences de leurs équipes pour assurer une utilisation efficace des nouveaux systèmes de facturation. Il est également important de promouvoir une culture d’innovation et d’adaptation au changement pour surmonter les résistances et encourager l’acceptation des nouvelles technologies.

Valorisation des Données

La facturation électronique génère une quantité massive de données qui peuvent être exploitées pour obtenir des insights précieux. Les entreprises doivent développer des capacités analytiques pour valoriser ces données, améliorer leur prise de décision et optimiser leurs stratégies commerciales. La mise en place de solutions de business intelligence et d’analyse de données est essentielle pour tirer parti des informations issues de la facturation électronique.

Impact Environnemental

La transition vers la facturation électronique contribue à la réduction de l’empreinte carbone des entreprises en diminuant la consommation de papier et les besoins logistiques liés à l’envoi de factures papier. Les entreprises doivent intégrer cette dimension environnementale pour répondre aux attentes croissantes en matière de responsabilité sociale et environnementale.

ET SI VOUS POUVIEZ COMPTER SUR Un ACCOMPAGNEMENT 360° ?

Une démarche d’accompagnement complète et modulable

Cadrage & diagnostic

  • État des lieux des processus, de l’organisation et des systèmes IT.
  • Évaluation approfondie des ROIs et analyse réglementaire, y compris la TVA.
  • Étude de l’architecture fonctionnelle et élaboration de la feuille de route du projet.

Sélection de solutions

  • Rédaction du cahier des charges.
  • Accompagnement des phases RFI / RFP
  • Analyse des retours RFP et des soutenances
  • Validation du dossier de choix

Implémentation & Pilotage

  • Pilotage du projet
  • Spécifications détaillées
  • Stratégie de recette et plan de tests
  • Déploiement / accompagnement à la mise en production

Conduite du changement

  • Stratégie d’accompagnement du changement
  • Plan de communication & formation
  • Identification et mobilisation des acteurs clés
  • Organisation des sessions de feedback et d’amélioration continue

POURQUOI CHOISIR L'OFFRE RFE PREREQUIS ?

Nos atouts clés pour co-construire avec vous une préparation et une mise en oeuvre pragmatique, efficace et rapide de votre mise en conformité, et tirer pleinement parti des opportunités de la réforme de la facturation électronique :

Une équipe d'experts pluri-disciplinaire

Nous avons noué des partenariats et nous sommes organisés pour pouvoir faire intervenir à chaque étape clé l’expertise nécessaire à la réussite de vos projets :
Avocats fiscalistes, Experts-Comptables, spécialistes RFE, RSE et Durabilité, experts Finance, Chefs de Projet, Architectes SI, experts des solutions de dématérialisation de facture…

Un accompagnement outillé

Nos experts ont développé et continuent de faire évoluer au quotidien des livrables, des processus, des outils et une méthodologie robustes, éprouvés, 100% adaptés à la conduite de projets de préparation et mise en oeuvre de la RFE, qui garantissent des résultats concrets et mesurables. Des solutions testées et validées, gages de succès pour votre entreprise.

20+ années d’expérience

Depuis 2001, PREREQUIS se spécialisé dans le conseil, le pilotage, l’accompagnement, la mise en œuvre de projets de digitalisation et d’optimisation des processus et l’intégration de solutions métier et IT, notamment dans les domaines Achat et Comptabilité-Finance.

La flexibilité d'une équipe à taille humaine

A la différence des gros cabinets du marché, parfois plus rigides, notre structure à taille humaine offre une flexibilité et une réactivité hors pair, garantissant un accompagnement personnalisé et réellement adapté, capable de s’adapter efficacement et rapidement aux besoins spécifiques de chaque entreprise et à leur évolutions

Une offre modulable

Destinée à des ETI et PME, l’offre RFE PREREQUIS vise à contribuer à la maîtrise des coûts.
Flexible, à dimension humaine, elle est résolument abordable et modulable, pour s’adapter au mieux et au plus juste à vos stricts besoins, tout en garantissant l’excellence des prestations, le sens du service et de la facilitation, piliers de notre proposition de valeur.

FAQ réforme de la Facturation Electronique

Les réponses à vos questions les plus courantes sur la RFE

Quelles sont les principaux changements induits par la réforme ?
Quels sont les objectifs clés de la RFE ?
Quel est le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme ?
Quelles sont les entreprises concernées ?
Quels sont les acteurs clés de la réforme ?

Aujourd’hui
• Les échanges se font directement entre le fournisseur et le client.
• Il existe de nombreux formats d’échange de factures, y compris le portail Chorus Pro pour les factures B2G.
• Il n’y a pas de transmission directe (en temps réel) des factures à l’administration fiscale.

Demain
• Les échanges se feront de manière triangulaire : du fournisseur au client avec chacun la plateforme émettrice de son choix
• Les formats d’échange seront structurés et limités à trois options (Factur-X, UBL, CII).
• Les factures devront inclure des mentions obligatoires pour permettre l’extraction automatique des données.
• Les factures seront transmises de façon directe et automatisée à l’administration fiscale

 

 

  • Renforcer la lutte contre l’évasion fiscale liée à la TVA grâce à un meilleur suivi et contrôle des transactions.
  • Alléger les formalités déclaratives de TVA pour les entreprises en automatisant le pré-remplissage des déclarations à partir des données de facturation transmises.
  • Réduire les charges administratives et les coûts opérationnels des entreprises par la dématérialisation, ce qui devrait accroitre leur compétitivité.
  • Permettre à l’administration fiscale d’avoir une vision en temps réel de l’activité économique des entreprises grâce aux données de facturations collectées.
  • Anticiper et se conformer aux futures normes européennes en matière de déclaration de TVA numérique, dans le cadre du projet ViDA (VAT in the Digital Age) visant une réforme de la TVA au niveau de l’UE d’ici 2028.

 

Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE)
L’AIFE est chargée de développer et de maintenir la plateforme publique Chorus Pro, qui servira de point central pour la réception et l’émission des factures électroniques. Cette plateforme jouera un rôle crucial en permettant aux entreprises de déposer leurs factures de manière dématérialisée, soit directement, soit via des partenaires.

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
La DGFiP se concentre sur la réception, la gestion et la valorisation des données issues de la facturation électronique. Ses objectifs incluent la lutte contre la fraude fiscale, l’amélioration de la visibilité sur l’activité économique des entreprises, et la simplification des déclarations de TVA grâce à des processus automatisés.

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Les plateformes privées de dématérialisation jouent un rôle complémentaire à celui du Portail Public de Facturation (PPF / Chorus Pro). Ces plateformes partenaires, conformes aux normes réglementaires, permettent aux entreprises de choisir des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques en matière de facturation électronique. Elles offrent des services variés tels que l’émission, la réception, l’archivage et le suivi des factures, tout en assurant l’interopérabilité avec le portail public de facturation et les autres systèmes.

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