Mentions Légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE PREREQUIS

I – INFORMATIONS RELATIVES À L’ÉDITEUR DU SITE

1. Editeur du site

Ce site est édité par PREREQUIS

Raison Sociale : PREREQUIS

Forme : Société par Actions Simplifiée

Capital Social : 200 000 €

Immatriculation : RCS de Nanterre sous le numéro 440 339 984

Adresse du siège social : 183 Avenue Charles de Gaulle, NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Téléphone : +33 (0)1 42 46 66 93

Email : contact@prerequis.com

2. Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

www.ovh.com

3. Conception et réalisation

Cabinet GTEC – Grenoble (38) – www.cabinet-gtec.fr

4. Responsable de la publication

Aude RONDREUX-SCHIRINZI, Directrice Marketing Communication de PREREQUIS – arondreux@prerequis.com

II – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Condition Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous devez utiliser le site internet Prerequis.com (ci-après le « Site »). Elles s’appliquent pour toute la durée de votre connexion au Site.

1. Définitions

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Informations : désigne toutes données renseignées par l’Utilisateur et les données qui existent en ligne

Services : désigne l’ensemble des prestations fournies par PREREQUIS

Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de la Société du Site ou non.

2. Accès au Site

Lorsque vous consultez le Site, déposez une candidature spontanée ou répondez à une offre parue sur le Site vous vous engagez à respecter les présentes CGU.

PREREQUIS n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site. PREREQUIS n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. PREREQUIS se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès au Site, sans que vous ne puissiez prétendre à une quelconque indemnisation.

3. Vos obligations en tant qu’Utilisateur

Lorsque vous déposez une candidature via le Site, vous vous engagez à renseigner des informations exactes et à n’usurper l’identité d’aucune personne, à quelque titre et de quelque manière que ce soit.

Vous vous engagez à respecter les dispositions légales applicables aux informations circulant sur l’Internet et demeurerez en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de propriété́ intellectuelle et, notamment mais non exclusivement, des atteintes au droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis etc., ainsi qu’à tout droit aux noms et attributs de la personnalité.

4. Données à caractère personnel

De manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à PREREQUIS.

PREREQUIS collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous les renseignez dans un formulaire ou via les cookies présents sur le site.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la nouvelle réglementation européenne 2016/679 (RGPD), nous avons élaboré une charte de confidentialité afin de protéger votre vie privée, vos données personnelles et confidentielles.

Cette charte s’applique à toute personne physique partageant ses données personnelles avec PREREQUIS, en visitant notre site web www.PREREQUIS.com

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1. Responsabilité

La société PREREQUIS, S.A.S au capital de 200 000,00 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, est le responsable du traitement des données collectées sur le site prerequis.com .

2. Données personnelles traitées

De façon générale, nous assurons que les Données Personnelles sont collectées et traitées de manière licite, transparente et loyale. Nous nous engageons à ne collecter que des Données Personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités du Traitement, et à ne conserver les Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire au regard de la finalité du Traitement.

Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont par exemple :

des données d’identification, telles que vos noms et prénoms, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ;
des données de candidature, telles que : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc., si vous souhaitez postuler au sein de PREREQUIS ;
des données professionnelles, telles que nom, prénom, vos fonctions, votre entreprise d’appartenance, si vous êtes un fournisseur ou prestataire de service PREREQUIS, etc.

3. Usage des données traitées

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées afin de vous permettre de bénéficier de nos offres de services, d’exécuter nos contrats et de participer à nos évènements.

Le Traitement de vos Données Personnelles tend à répondre notamment à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Permettre l’exécution et la gestion administratives et commerciales des projets et/ou contrats.
Répondre et gérer vos questions, demandes de contact ou de rendez-vous,
Vous proposer nos offres commerciales sur des services susceptibles de vous intéresser, la participation à nos événements, étant entendu que vous gardez, à tout moment, la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email ou en nous contactant via les contacts indiques au paraphe 2 ci-dessus.
Maintenir à jour nos fichiers clients afin de toujours mieux répondre à vos attentes.

4. Durée de conservation des données personnelles collectées

PREREQUIS conservera vos Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la législation applicable.

5. Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site prerequis.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite sur le site www.cnil.fr.

6. Accès à vos données personnelles

Seules les personnes autorisées au sein de PREREQUIS peuvent accéder à vos Données Personnelles. Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible. Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux département ayant un strict besoin d’en connaître. Cet accès fait l’objet d’un contrôle strict par notre délégué à la protection des données afin de garantir la conformité avec les lois applicables.

7. Lieu de conservation de vos données personnelles

Vos données sont conservées au sein de l’Espace Economique Européen. Les transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen ne sont autorisés que sous certaines conditions (liste de pays jugés adéquats par la Commission Européenne, clauses contractuelles particulières, règles d’entreprise contraignante pour les groupes, etc.)

8. Vos droits Utilisateur relatifs aux données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données le concernant. Il peut également s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection.

Si vous souhaitez accéder à vos données, les rectifier, vous opposer à leur traitement, demander leur suppression ou la limitation de leur traitement, nous vous invitons à exercer votre droit auprès de notre DPO en adressant un email à dpo@prerequis.com, ou par courrier à l’adresse 183 Avenue Charles de Gaulle – Neuilly sur Seine en précisant dans l’objet « Droit des personnes – RGPD » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et vos droits concernant vos données à caractère personnel. Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, nous vous invitons à nous en faire part en nous écrivant par mail à compliancergpd@prerequis.com ou par courrier à l’adresse susmentionnées.

5. Propriété intellectuelle

Le site web prerequis.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société PREREQUIS. Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite. L’utilisateur du site prerequis.com est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La création de liens hypertextes vers le site web prerequis.com nécessite une autorisation préalable et écrite de la société PREREQUIS. La société PREREQUIS ne peut en aucune circonstance être tenue pour responsable du contenu des sites liés au sien.

6. Liens hypertextes vers le site PREREQUIS

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de PREREQUIS.

PREREQUIS est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où PREREQUIS accorderait son autorisation, celle-ci pourrait être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de PREREQUIS.

7. Liens du Site PREREQUIS vers des sites tiers – réseaux sociaux

Le site Internet de PREREQUIS peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés par des personnes ou organisations sur lesquels la société n’a aucun contrôle. PREREQUIS ne dispose d’aucun droit sur le contenu des informations accessible via un lien vers d’autres sites. Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que PREREQUIS n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur.

Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

8. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où vous utilisez le Site en tant que professionnel alors tout différend relatif à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre, et ce nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Une traduction dans d’autres langues peut être fournie à titre d’information. En cas de contradiction, seule la version française fera foi entre les parties.