Réforme de la Facturation Electronique 2026 : Enjeux et opportunités pour votre entreprise
La loi fiscale française impose, à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, la réception obligatoirement électronique des factures ; l’émission et l’e‑Reporting suivront selon la taille d’entreprise. Au‑delà d’une contrainte réglementaire, cette échéance constitue une opportunité : fiabiliser vos données, accélérer vos processus Order‑to‑Cash et renforcer la collaboration Finance‑IT.
Pour les organisations disposant de SAP ECC ou SAP S/4HANA, SAP Document & Reporting Compliance (SAP DRC), add-on natif de l’écosystème SAP – agréé Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) depuis janvier 2025 – apporte un socle de conformité pérenne et extensible.
Objectifs et échéances clés de la réforme de la facturation électronique (RFE)
Cette réforme vise à lutter efficacement contre la fraude à la TVA, fluidifier la transmission des données fiscales grâce à l’automatisation et accélérer la transformation numérique durable de l’économie française. En voici les principales échéances :
Date | Obligation | Entreprises concernées |
---|---|---|
1er sept. 2026 | Réception des e factures | Toutes |
1er sept. 2026 | Émission + e Reporting | Grandes entreprises |
1er sept. 2027 | Émission + e Reporting | ETI |
1er sept. 2028 | Émission + e Reporting | PME & microentreprises |
SAP DRC : la plateforme PDP de SAP pour assurer votre conformité e Invoicing
Depuis janvier 2025, SAP DRC est officiellement agréé PDP (Plateforme de dématérialisation Partenaire).
Une solution complète pour votre mise en conformité :
SAP DRC couvre :
- l’émission et la réception d’e‑factures (Factur‑X, UBL, XML Chorus Pro, Peppol…),
- l’e‑Reporting en temps réel vers l’administration,
- les mises à jour légales automatiques pour la France et plusieurs scénarios internationaux (Italie SDI, Espagne SII, Pologne KSeF, Roumanie SAF‑T, etc.).
3 leviers de valeur clés pour votre organisation
- Centralisation & automatisation: tous les flux réglementaires se pilotent depuis l’ERP.
- Précision & fiabilité: contrôles temps réel, cockpit d’anomalies, taux de rejet réduit.
- Conformité continue: les correctifs légaux sont déployés par SAP, sans développements maison.
Note : En matière de couverture géographique, SAP DRC gère déjà plusieurs dispositifs européens (Italie SDI, Espagne SII, Pologne KSeF, etc.) et peut être étendu à d’autres pays via SAP BTP.
Une architecture hybride pour garantir l'évolutivité de la solution
Pour conjuguer robustesse et agilité, SAP DRC s’appuie sur un modèle hybride : le cœur ERP assure l’exécution métier et la conformité, tandis que le cloud BTP apporte la scalabilité et la connectivité temps réel aux portails fiscaux.
- ERP (SAP ECC ou SAP S/4HANA): génère la facture électronique à partir des modules FI/SD, applique les règles fiscales et expose un cockpit de suivi en temps réel – le tout sans dupliquer de données ni sortir du standard SAP.
- Cloud SAP BTP / Integration Suite: sert de passerelle sécurisée vers connexion sécurisée à Chorus Pro, Peppol et portails étrangers, montée en charge à la demande
Des composants qui assurent la continuité des flux et leur capacité à évoluer :
- eDocument Framework : création des documents électroniques à partir des documents ERP sources (factures FI/SD, écritures comptables, etc.)..
- Application Interface Framework (AIF) : mapping, contrôles et gestion des erreurs.
- Web Service Runtime (WSR) : exécution des API externes et orchestration des web services.
- SAP Cloud Connect : chiffrement, authentification et tunnels de communication sécurisés vers Chorus Pro et les portails étrangers.
Des bénéfices concrets
Métier – Fiscal & Comptable | IT – DSI & Architecture | |
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Facturation électronique |
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Reporting statutaire |
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Un prérequis pour sécuriser votre projet : expérience, méthodologie > faites appel à un partenaire expert !
La mise en conformité e‑facturation ne s’improvise pas : elle requiert des compétences fiscales, techniques et organisationnelles de haut niveau. Confier le pilotage à un partenaire expérimenté est le meilleur moyen de respecter le calendrier 2026 tout en limitant les risques (dérives de charge, pénalités, non‑conformité).
Des points de vigilance à ne pas négliger !
Un certain nombre d’écueil peuvent compromettre l’efficacité, le budget et la conformité de votre projet.
Chez PREREQUIS, nous combinons expertise réglementaire, maîtrise des solutions SAP, et 25 ans d’expérience dans l’accompagnement de projets SI/Finance dans des contextes complexes (Groupes multi-pays, PME industrielles, sociétés de services, etc.)
Nos équipes ont ainsi pu industrialiser des contre-mesures pour pouvoir apporter une réponse adaptée aux défis que vous pourriez rencontrer. En voici quelques exemples :
- Complexité des systèmes SAP existants
👉 Diagnostic initial des écarts / standards SAP, intégration ECC ou S/4HANA
- Forte personnalisation métier
👉 Configuration des scénarios spécifiques via la plateforme d’extensibilité DRC
- Intégration à l’écosystème non-SAP
👉 Mise en place d’interfaces avec ERP tiers ou systèmes legacy
- Modèle de coût transactionnel
👉 Aide à la projection des volumes et au suivi budgétaire
- Sécurité et RGPD
👉 Application stricte des politiques de sécurité et gestion des accès
- Contraintes réglementaires locales
👉 Connaissance actualisée des normes fiscales (ex : PPF en France, KSeF en Pologne…)
Notre offre d’accompagnement sur mesure : « SAP DRC Compliance Pack » 🚀
Déploiement de SAP Document and Reporting Compliance : notre proposition de valeur
Chez PREREQUIS, nous proposons une offre sur mesure pour accompagner la mise en œuvre de SAP DRC, en garantissant conformité réglementaire, efficacité opérationnelle et intégration technologique optimale. Nous combinons :
- Une expérience éprouvée dans le déploiement de projets e invoicing et e reporting en France et à l’international (Oracle, SAP, solutions tierces).
- Une connaissance fine des exigences fiscales locales (facturation électronique, e reporting).
- Une maîtrise de SAP de bout en bout : ECC, S/4HANA, BTP, AIF, eDocument Framework.
- Une expertise AMOA couvrant Finance, Achats et Supply Chain.
- Un partenariat SAP actif pour rester à jour sur les innovations et évolutions réglementaires
Nos domaines d’intervention
Phase | Objectif clé | Livrables essentiels |
---|---|---|
1. Analyse & cadrage | Poser les bases réglementaires et techniques | Audit des flux, cartographie des processus, architecture cible de haut niveau |
2. Définition du périmètre | Encadrer le scope et la feuille de route | Scope fonctionnel, planning détaillé, estimation volumétrique |
3. Déploiement & configuration | Paramétrer SAP DRC et connecter les portails fiscaux | Cockpit DRC opérationnel, interfaces sécurisées, règles de conformité mises en place |
4. Tests & conduite du changement | Sécuriser la mise en production et former les équipes | Tests de conformité, formation utilisateurs, kit de communication métier |
5. Support & évolution | Stabiliser et pérenniser la solution | Hyper care 30 j, support correctif, veille légale continue |
Chaque phase est modulable : vous choisissez le périmètre et le rythme, nous apportons les outils, les livrables et la gouvernance.
Conformité e facturation 2026 : Vos prochaines étapes
Se conformer à la réforme de la facturation électronique, c’est l’occasion de simplifier vos processus Order to Cash et de fiabiliser vos données.
💡 En combinant SAP DRC et l’accompagnement PREREQUIS, vous sécurisez votre conformité 2026 tout en posant les bases d’une transformation digitale durable.
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